I . Glossaire
1. Donnée à caractère personnel
2. Droits des personnes concernées
3. Réglementation sur la Protection des données personnelles
4. RGPD
5. Responsable de traitement
6. Principes relatifs au traitement des données
II . Politique de confidentialité et de protection de la Vie Privée
1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle?
2. Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par MONEXT ?
3. Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles?
4. Prospection commerciale
5. Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par MONEXT ?
6. Quelles sont les mesures de sécurité mises en oeuvre par MONEXT ?
7. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
III . Droits des personnes concernées
1. Quels sont les droits dont vous disposez?
2. Comment exercer vos droits ?
Données personnelles
A travers ce document, nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur les conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons vos données personnelles.
Vous y trouverez également un rappel des droits dont vous disposez sur vos données ainsi que toutes les informations utiles pour les exercer.
I - Glossaire
1. Donnée personnelle :
Article 4.1 du RGPD : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
2. Droits des personnes concernées :
Article 12 du RGPD : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
3. Règlementation sur la Protection des données personnelles :
Désigne le corpus juridique relatif à la protection des données personnelles, comprenant le RGPD, Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application.
4. RGPD (Règlement UE 2016/679) :
Règlement européen de référence en matière de protection des données personnelles, entré en application le 25 mai 2018. Ce texte impose à toute entreprise de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection des données personnelles des personnes concernées.
5. Responsable de traitement :
Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
6. Principes relatifs au traitement des données :
Article 6 du RGPD : MONEXT s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnelles traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.
II – Politique de Confidentialité et de protection de la Vie Privée
Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous (c’est-à-dire MONEXT) collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos prospects, clients et partenaires. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle?
Il s'agit de toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (Exemple : Nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale...).
Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par MONEXT ?
Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :
1. Données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous comme le nom, prénom, l’adresse de courrier électronique (e-mail), société et la date d’abonnement ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel pour des statistiques liées au service de newsletter ;
2. Données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations.
Source des données : les données sont issues de l'enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son nom, prénom, email et société dans le champ inscription dans le formulaire d'inscription à la newsletter.
Caractère obligatoire du recueil des données : le recueil du nom, prénom, email et société est obligatoire pour l'envoi de la lettre d'information.
Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles?
Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous :
Finalités : Améliorer la prise en charge des interactions avec les clients ou prospects, gérer les réclamations et demandes clients, faciliter la souscription de l'un de nos services proposés.
Fondements : Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par MONEXT sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
Finalités : Réaliser des actions marketing : animation de communautés sur les réseaux sociaux, prospection commerciale, organisation de jeux, participation à la réalisation d’enquête de satisfaction, réalisation de lettres d’information (newsletter). Participation à l’appel à candidature pour rejoindre l'écosystème des partenaires : startups, concours (voir le règlement du concours).
Fondements : Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi MONEXT (développement commercial) ou sur la base de votre consentement, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux.
Finalités : Mesurer le nombre de visiteurs sur notre site grâce aux moyens techniques décrits dans la politique des cookies. Vous informer de l’actualité de MONEXT à travers notamment l’abonnement à nos newsletters ;
Fondements : Base de notre intérêt légitime, nous traitons des données personnelles vous concernant pour améliorer votre navigation sur notre site.
Prospection commerciale
Vous pouvez recevoir des offres commerciales par voie électronique qu’à la condition de n'avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l' autorise. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication ou depuis les mentions légales du site web (communication@monext.net).
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr. A noter qu'il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par MONEXT ?
Vos données personnelles sont transmises aux équipes commerciales et marketing, ou au bon interlocuteur MONEXT qui sera à même de répondre à votre demande d'exercice de droits.
Nous ne sommes pas responsables des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés entre ce tiers et MONEXT, tels que par exemple les réseaux sociaux. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en oeuvre par MONEXT ?
Les données collectées sont stockées sur une base soumise à la politique de sécurité MONEXT.
Nous sensibilisons nos salariés à la protection des données personnelles et nous assurons qu’ils respectent les réglementations en vigueur ainsi que la déontologie de notre entreprise.
Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.
Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.
Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.
Les données collectées via notre site web sont conservées 18 mois.
III – Droits des personnes concernées
Quels sont les droits dont vous disposez ?
Vous disposez sur vos données de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ; vous bénéficiez également d’un droit à définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles, après votre décès. Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits prévus par la loi du 6 janvier 1978, en écrivant par voie électronique à :
ou par voie postale à : 260 rue Claude Nicolas Ledoux – Service Communication - Pôle d'Activité d'Aix en Provence CS 60507 13593 Aix en Provence Cedex 3
Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, nous vous restituerons les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous.
MONEXT, via le groupe Arkéa a désigné un Data Protection Officer (DPO). Ce dernier veille au respect des réglementations sur la protection des données personnelles au sein du Groupe et de ses filiales, comme MONEXT. Il est également l’interlocuteur de la CNIL, notre autorité de contrôle, pour toute question relative à la gestion des données personnelles.
Vous pouvez joindre notre DPO aux adresses suivantes :
- protectiondesdonnees@arkéa.com
- M. le Délégué à la Protection des Données- Groupe Arkéa-29808 Brest Cedex 9
Pour garantir un niveau de sécurisation optimal et de respect de l'usage fait de vos données personnelles, les informations publiées concernant ce site web font l'objet de revues régulières et plus particulièrement à l'occasion de nouvelles fonctionnalités insérées.
Dernière mise à jour réalisée le 31/05/2023
